Conditions générales d'abonnement à cdrap

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Préambule

CD-RAP est un répertoire d'articles de périodiques, dont le dépouillement s'effectue collectivement. Ce répertoire, qui est le fruit d’une coopération entre les bibliothèques, est accessible en ligne ou sur cd-rom. Le tarif d'abonnement dépend du nombre ou de la périodicité des périodiques que la bibliothèque dépouille.

La Bibliothèque municipale de Lyon est l'éditeur scientifique de CD-RAP. Cette dernière est impliquée dans le choix des titres de périodiques dépouillés dans CD-RAP. Elle porte un jugement sur la qualité éditoriale des périodiques et veille à la répartition des titres par sujets.

CD-RAP est produit et réalisé par l'entreprise CD-Script.

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Politique éditoriale de CD-RAP

CD-RAP est un répertoire qui représente en priorité les publications françaises. Des revues étrangères peuvent y figurer dans la mesure de leur disponibilité en France et de leur notoriété.

Les titres de périodiques sont d'intérêt national. Toutefois, une bibliothèque peut proposer le dépouillement d'un titre régional si elle participe déjà au dépouillement d'au moins un autre titre.

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Modalités d'abonnement

CD-Script s'engage à fournir tous les deux mois la version la plus récente de la base CD-RAP sur support cd-rom. Elle offre aussi l'accès à un service en ligne à l'adresse http://cdrap.cd-script.fr. La base CD-RAP regroupe les notices de dépouillement saisies et envoyées par les bibliothèques abonnées.

L'abonnement à CD-RAP est annuel. La bibliothèque qui désire résilier son abonnement doit respecter un préavis de trois mois et en avertira CD-Script par lettre recommandée avec accusé de réception.

La bibliothèque est tenue de renvoyer le disque précédent dans un délai de deux mois après la réception de la nouvelle édition. En cas de résiliation, elle conserve le dernier disque.

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Politique de dépouillement

La bibliothèque a la responsabilité intellectuelle des titres qu'elle dépouille : c'est elle qui juge de la pertinence des articles qui doivent figurer dans CD-RAP dans le respect des règles suivantes :

- Le choix des articles à dépouiller doit être fait dans l'intérêt général et non pas pour satisfaire des besoins particuliers.

- CD-RAP prétend à une certaine exhaustivité. Peuvent être dispensés de dépouillement : les articles de moins d'une page et ceux ne contenant aucune information objective.

- Les articles faisant partie d'un dossier et portant sur un même sujet peuvent être regroupés dans une seule notice.

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Responsabilités de CD-Script

CD-Script coordonne toutes les étapes de la réalisation de CD-RAP :

Elle assiste les bibliothèques dans le dépouillement des périodiques et à l'utilisation du logiciel de saisie.

Elle importe les notices de dépouillement et effectue les mises à jour de CD-RAP.

Elle gère les différents fichiers d'autorités et élabore l'interface qui sert à la consultation de CD-RAP.

Elle réorganise la base CD-RAP, la publie en ligne et grave le cd-rom.

CD-Script fournit à la bibliothèque une base organisée, accompagnée d'un logiciel de consultation et d'un guide d'utilisation. Elle met à la disposition de la bibliothèque une aide téléphonique pour résoudre les problèmes d'installation ou de consultation du cd-rom.

CD-Script ne peut donner aucune garantie sur la qualité d'utilisation de CD-Rap dans l'environnement informatique de la bibliothèque : la bibliothèque est responsable de l'exploitation de CD-Rap sur son système.

En cas de dommage délibéré ou d'une négligence, la responsabilité de CD-Script se limite au coût de l'abonnement.

En cas de dépôt de bilan de CD-Script, la Bibliothèque municipale de Lyon prendra en charge la recherche d'un autre producteur pour CD-RAP. Elle doit s'adresser en premier à la société Decalog (Valence). Si la société Decalog refuse de reprendre l'activité, la Bibliothèque municipale de Lyon peut lancer une consultation ouverte pour remplacer CD-Script

En collaboration avec la Bibliothèque municipale de Lyon, CD-Script organise une réunion annuelle à laquelle toutes les bibliothèques sont conviées. Si CD-Script veut augmenter les tarifs d'abonnement de CD-Rap, elle doit le soumettre lors cette réunion. Si une bibliothèque s'oppose à l'augmentation proposée, la décision fera l'objet d'un vote entre les bibliothèques.

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Responsabilités de la bibliothèque

La bibliothèque qui souscrit un abonnement à CD-RAP est responsable du dépouillement d'au moins un titre. Le choix des titres est soumis à l'approbation de l'éditeur scientifique.

Le dépouillement s'effectue à l'aide d'un logiciel de saisie livré par CD-Script. Toutefois, si la bibliothèque dépouille les périodiques directement dans son système informatique, elle peut fournir un fichier Unimarc à la norme ISO 2709.

La notice de dépouillement doit comprendre les informations suivantes : le titre du périodique, le volume, le numéro et la date de parution, le titre de l'article, les mentions de responsabilité, les pages, les sujets traités dans l'article et un résumé.

La bibliothèque s'engage à respecter le droit de citation accordé par la loi et donc à citer correctement les auteurs des articles ainsi que la source. De plus, le résumé doit avoir un caractère signalétique et ne pas dispenser le lecteur de recourir à l'article lui-même. Si des citations sont effectuées, elles doivent être exactes afin de ne pas porter atteinte au droit moral.

Il est recommandé d'indexer les articles à l'aide des fichiers d'autorités fournis avec le logiciel de dépouillement. CD-RAP utilise, dans la mesure du possible, les vedettes-matière Rameau.

La bibliothèque cède les droits sur les notices qu'elle dépouille à CD-Script qui peut, dans un but d'harmonisation, modifier l'indexation sujet en fonction de la base CD-RAP.

La bibliothèque doit tenir les délais d’envoi des notices de dépouillement. Elle doit les faire parvenir soit par mail ( Si, pour des raisons de délais de livraison, la bibliothèque ne peut dépouiller un périodique, son dépouillement sera différé et apparaîtra dans le numéro suivant de CD-RAP.

Si la bibliothèque néglige d'envoyer la disquette contenant les notices de dépouillement des périodiques dont elle est responsable, son abonnement sera suspendu.

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Conditions d'utilisation

Le logiciel de consultation et la base CD-RAP sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d'auteur. Exception faite des copies de sauvegarde, la bibliothèque ne doit pas copier ou modifier le contenu du cd-rom, ni le céder à une tierce personne.

La bibliothèque peut reproduire les notices de dépouillement contenues dans CD-RAP à condition qu'elle le fasse à partir des fonctionnalités du logiciel de consultation. Elle ne peut charger sur son système que les notices des périodiques qu'elle possède.

La consultation en réseau de CD-RAP est possible à l'intérieur de la bibliothèque. Des sorties imprimantes peuvent être communiquées au public.

CD-Script garantit la jouissance paisible de l'usage de la base contre tout recours ou revendication des tiers sous réserve du respect des conditions d'utilisation et au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la loi informatique et libertés.